1. Introduction

 

Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2025

ResCount exploite une plateforme en ligne qui met en relation les restaurants et leurs clients en leur proposant des offres spéciales et en leur offrant des remboursements pour leurs futurs paiements. Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

 

Cette politique explique :

Qui nous sommes et comment nous contacter ?

Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi (bases juridiques) ?

Comment nous partageons, stockons et sécurisons vos données ?

Vos droits en vertu du RGPD.

 

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

 

ResCount, 39 rue Nicolas Leblanc, Lille, 59000, France.

Délégué à la protection des données (DPD) :

E-mail : info@rescount.net

 

3. Catégories de données personnelles collectées

 

Catégorie	Exemples	Source
Données de compte	Nom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone	Fournies par vous
Données de profil et de préférences	Restaurants préférés, préférences alimentaires, langue	Fournies par vous
Données de commande et de remboursement	Jeton de méthode de paiement (géré par une passerelle conforme à la norme PCI)	De votre part et de votre partenaire de paiement
Données de paiement	Payment method token (handled by PCI‑compliant gateway)	De votre processeur de paiement
Données d'utilisation et d'analyse	Adresse IP, type d'appareil, navigateur, horodatage des sessions	Collectées automatiquement
Données marketing et de communication	Historique d'ouverture/clic des e-mails, statut de consentement à la newsletter	De votre part et de vos systèmes marketing

 

 

 4. Finalités et bases juridiques du traitement

 

 

4. Purposes & Legal Bases for Processing

Finalité	Base juridique du RGPD
Fonctionnalité de la plateforme	Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
Gestion du compte utilisateur	Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
Émission de cashback et traitement des paiements	Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
Personnalisation & recommandations	Art. 6(1)(f) – Intérêts légitimes¹
Communications marketing	Art. 6(1)(a) – Consentement
Conformité et prévention de la fraude	Art. 6(1)(c) – Obligation légale ; Art. 6(1)(f) – Intérêts légitimes
Analyse et amélioration du service	Art. 6(1)(f) – Intérêts légitimes

 

¹Nous évaluons notre intérêt à améliorer l'expérience utilisateur et vos droits en matière de protection des données ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

 

5. Cookies et technologies de suivi

 

Nous utilisons des cookies, des balises web et des outils similaires :

 

Strictement nécessaires : gestion des sessions, connexion

Fonctionnels : enregistrement des préférences

Analyse : statistiques d’utilisation

Marketing : reciblage publicitaire

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Consultez notre politique relative aux cookies pour plus de détails.

 

6. Partage de données

 

Nous partageons vos données uniquement avec :

 

Prestataires de services : hébergement, analyse, processeurs de paiement (conformément aux clauses contractuelles types de l’UE)

Partenaires de restauration : pour valider l’utilisation des offres et l’émission de cashbacks

Plateformes marketing : uniquement si vous avez choisi de recevoir des communications marketing

Autorités légales : pour répondre aux demandes légales

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de traiter les données conformément au RGPD.

 

7. Transferts internationaux

 

Si un traitement est effectué en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous garantissons des garanties conformes au RGPD, telles que :

 

Clauses contractuelles types (CCT)

Règles d'entreprise contraignantes (le cas échéant)

 

8. Conservation des données

 

Nous conservons les données personnelles comme suit :

 

Données de compte et transactionnelles : jusqu'à 7 ans après la dernière activité (conformément aux lois fiscales et comptables)

Consentements et préférences marketing : jusqu'à votre retrait

Données analytiques : agrégées/anonymisées après 2 ans

Vous pouvez demander leur suppression ou leur restriction à tout moment (voir section 11).

 

9. Vos droits en vertu du RGPD

 

En tant que personne concernée par le traitement de vos données dans l'UE, vous disposez des droits suivants :

 

Accéder à vos données personnelles (art. 15)

Rectifier les données inexactes (art. 16)

Effacer (« droit à l'oubli ») (art. 17)

Limiter le traitement (art. 18)

Porter les données (art. 20)

Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct (art. 21)

Retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur le consentement (art. 7)

Déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, la CNIL en France)

Pour exercer ces droits, contactez notre DPD à l'adresse info@rescount.net. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, conformément au RGPD (art. 12).

 

10. Mesures de sécurité

 

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

 

Chiffrement en transit (TLS) et au repos

Contrôles d’accès et audits réguliers

Plan de réponse aux incidents

 

11. Modifications de la présente Politique

 

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte de modifications juridiques ou opérationnelles. Nous :

 

Réviserons la date d’entrée en vigueur

Vous informerons par e-mail ou via la Plateforme si les modifications sont importantes

12. Coordonnées

 

ResCount

Adresse : 39 Rue Nicolas Leblanc, 59000, LILLE

E-mail : info@rescount.net

Téléphone : +33753102247

 

¹Nos intérêts légitimes incluent l’amélioration de l’expérience utilisateur, la garantie de la sécurité et le développement de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, tout en respectant votre droit à la vie privée.