1. Introduction
Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2025
ResCount exploite une plateforme en ligne qui met en relation les restaurants et les clients en présentant des offres spéciales et en émettant des cashbacks pour des paiements futurs. Nous respectons votre vie privée et traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.
Cette politique explique :
· Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
· Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi (bases
juridiques) ?
· Comment nous partageons, conservons et sécurisons vos données
· Vos droits en vertu du GDPR
2. Contrôleur des données et délégué à la protection des données
Contrôleur de données :
ResCount, 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France.
Délégué à la protection des données (DPD) :
Courriel : info@rescount.net
3. Catégories de données à caractère personnel collectées
|
Catégorie |
Exemples |
Source |
|
Données du compte |
Nom, courriel, mot de passe, numéro de téléphone |
Fourni par vous |
|
Données sur le profil et les préférences |
Préférences de restaurants, préférences alimentaires, langue |
Fourni par vous |
|
Données relatives aux commandes et au cashback |
Offres consultées/remboursées, solde de cashback, journal des transactions |
De votre part et de celle de votre partenaire de paiement |
|
Données de paiement |
Jeton de méthode de paiement (géré par une passerelle conforme à la norme PCI) |
De la part de l'organisme de paiement |
|
Données d'utilisation et d'analyse |
Adresse IP, type d'appareil, navigateur, horodatage de la session |
Collecté automatiquement |
|
Données sur le marketing et la communication |
Historique des courriels ouverts/cliqués, statut du consentement à la lettre d'information |
De vous et des systèmes de marketing |
4. Finalités et bases juridiques du traitement
|
Objectif |
Base juridique en vertu du GDPR |
|
Fonctionnalité de la plate-forme |
Art. 6 (1)(b) - Exécution du contrat |
|
Gestion des comptes utilisateurs |
Art. 6 (1)(b) - Exécution du contrat |
|
Émission de cashbacks et traitement des paiements |
Art. 6 (1)(b) - Exécution du contrat |
|
Personnalisation et recommandations |
Art. 6, paragraphe 1, point f) - Intérêts légitimes¹ |
|
Communication marketing |
Art. 6 (1)(a) - Consentement |
|
Conformité et prévention de la fraude |
Art. 6 (1)(c) - Obligation légale ; Art. 6 (1)(f) - Intérêts légitimes |
|
Analyse et amélioration des services |
Art. 6, paragraphe 1, point f) - Intérêts légitimes |
¹ Nous mettons en balance notre intérêt à améliorer l'expérience de l'utilisateur et vos droits en matière de protection des données ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
5. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies, des balises web et des outils similaires :
· Strictement nécessaire : gestion de la session, connexion
· Fonctionnel : enregistrement des préférences
· Analyse : statistiques d'utilisation
· Marketing : annonces de reciblage
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, voir notre politique en matière de cookies.
6. Partage des données
Nous ne partageons vos données qu'avec
· Prestataires de services : hébergement, analyse, traitement des paiements (en vertu
des clauses contractuelles types de l'UE)
· Partenaires restaurateurs : pour valider l'échange d'offres et l'émission de remises en espèces.
· Plateformes de marketing : uniquement si vous avez choisi de recevoir des communications marketing
· Autorités légales : pour répondre aux demandes légales
Tous les partenaires ont l'obligation contractuelle de traiter les données conformément au GDPR.
7. Transferts internationaux
Si un traitement a lieu en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous mettons en
place des garanties adéquates au regard du GDPR, telles que
· Clauses contractuelles types (CCN)
· Règles d'entreprise contraignantes (le cas échéant)
8. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles comme suit :
· Données relatives aux comptes et aux transactions : jusqu'à 7 ans après la dernière
activité (pour se conformer aux lois fiscales et comptables).
· Consentement et préférences en matière de marketing : jusqu'à ce que vous retiriez
votre consentement
· Données analytiques : agrégées/anonymisées après 2 ans
Vous pouvez demander la suppression ou la restriction à tout moment (voir section 11).
9. Vos droits en vertu du GDPR
En tant que personne concernée dans l'UE, vous avez le droit de.. :
1. Accéder à vos données personnelles (art. 15)
2. Rectification des données inexactes (article 16)
3. Effacement ("droit à l'oubli") (article 17)
4. Restriction du traitement (article 18)
5. Portabilité des données (article 20)
6. Objection au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou pour le marketing direct (art.
21)
7. Retirer son consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur le consentement (article 7)
8. déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, la CNIL en France)
Pour exercer ces droits, contactez notre DPD à l'adresse suivante :info@rescount.net . Nous répondrons dans un délai d'un mois, comme l'exige le GDPR (Art. 12).
10. Mesures de sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, y compris :
· Chiffrement en transit (TLS) et au repos
· Contrôles d'accès et audits réguliers
· Plan de réponse aux incidents
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements juridiques ou opérationnels. Nous nous engageons à :
· Réviser la date d'entrée en vigueur
· vous avertir par courrier électronique ou par la plate-forme de notification si les changements sont importants
12. Informations sur les contacts
Contrôleur de données :
ResCount
Adresse : 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France
Courriel : info@rescount.net
Téléphone : +33753102247
¹ Nos intérêts légitimes comprennent l'amélioration de l'expérience de l'utilisateur, la garantie
de la sécurité et le développement de nouvelles fonctionnalités de la plate-forme, tout en tenant
compte de vos droits en matière de protection de la vie privée.
· Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi (bases
juridiques) ?
· Comment nous partageons, conservons et sécurisons vos données
· Vos droits en vertu du GDPR
2. Contrôleur des données et délégué à la protection des données
Contrôleur de données :
ResCount, 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France.
Délégué à la protection des données (DPD) :
Courriel : info@rescount.net
3. Catégories de données à caractère personnel collectées
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Catégorie |
Exemples |
Source |
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Données du compte |
Nom, courriel, mot de passe, numéro de téléphone |
Fourni par vous |
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Données sur le profil et les préférences |
Préférences de restaurants, préférences alimentaires, langue |
Fourni par vous |
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Données relatives aux commandes et au cashback |
Offres consultées/remboursées, solde de cashback, journal des transactions |
De votre part et de celle de votre partenaire de paiement |
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Données de paiement |
Jeton de méthode de paiement (géré par une passerelle conforme à la norme PCI) |
De la part de l'organisme de paiement |
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Données d'utilisation et d'analyse |
Adresse IP, type d'appareil, navigateur, horodatage de la session |
Collecté automatiquement |
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Données sur le marketing et la communication |
Historique des courriels ouverts/cliqués, statut du consentement à la lettre d'information |
De vous et des systèmes de marketing |
4. Finalités et bases juridiques du traitement
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Objectif |
Base juridique en vertu du GDPR |
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Fonctionnalité de la plate-forme |
Art. 6 (1)(b) - Exécution du contrat |
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Gestion des comptes utilisateurs |
Art. 6 (1)(b) - Exécution du contrat |
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Émission de cashbacks et traitement des paiements |
Art. 6 (1)(b) - Exécution du contrat |
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Personnalisation et recommandations |
Art. 6, paragraphe 1, point f) - Intérêts légitimes¹ |
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Communication marketing |
Art. 6 (1)(a) - Consentement |
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Conformité et prévention de la fraude |
Art. 6 (1)(c) - Obligation légale ; Art. 6 (1)(f) - Intérêts légitimes |
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Analyse et amélioration des services |
Art. 6, paragraphe 1, point f) - Intérêts légitimes |
¹ Nous mettons en balance notre intérêt à améliorer l'expérience de l'utilisateur et vos droits en matière de protection des données ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
5. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies, des balises web et des outils similaires :
· Strictement nécessaire : gestion de la session, connexion
· Fonctionnel : enregistrement des préférences
· Analyse : statistiques d'utilisation
· Marketing : annonces de reciblage
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, voir notre politique en matière de cookies.
6. Partage des données
Nous ne partageons vos données qu'avec
· Prestataires de services : hébergement, analyse, traitement des paiements (en vertu
des clauses contractuelles types de l'UE)
· Partenaires restaurateurs : pour valider l'échange d'offres et l'émission de remises en espèces.
· Plateformes de marketing : uniquement si vous avez choisi de recevoir des communications marketing
· Autorités légales : pour répondre aux demandes légales
Tous les partenaires ont l'obligation contractuelle de traiter les données conformément au GDPR.
7. Transferts internationaux
Si un traitement a lieu en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous mettons en
place des garanties adéquates au regard du GDPR, telles que
· Clauses contractuelles types (CCN)
· Règles d'entreprise contraignantes (le cas échéant)
8. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles comme suit :
· Données relatives aux comptes et aux transactions : jusqu'à 7 ans après la dernière
activité (pour se conformer aux lois fiscales et comptables).
· Consentement et préférences en matière de marketing : jusqu'à ce que vous retiriez
votre consentement
· Données analytiques : agrégées/anonymisées après 2 ans
Vous pouvez demander la suppression ou la restriction à tout moment (voir section 11).
9. Vos droits en vertu du GDPR
En tant que personne concernée dans l'UE, vous avez le droit de.. :
1. Accéder à vos données personnelles (art. 15)
2. Rectification des données inexactes (article 16)
3. Effacement ("droit à l'oubli") (article 17)
4. Restriction du traitement (article 18)
5. Portabilité des données (article 20)
6. Objection au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou pour le marketing direct (art.
21)
7. Retirer son consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur le consentement (article 7)
8. déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, la CNIL en France)
Pour exercer ces droits, contactez notre DPD à l'adresse suivante :info@rescount.net . Nous répondrons dans un délai d'un mois, comme l'exige le GDPR (Art. 12).
10. Mesures de sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, y compris :
· Chiffrement en transit (TLS) et au repos
· Contrôles d'accès et audits réguliers
· Plan de réponse aux incidents
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements juridiques ou opérationnels. Nous nous engageons à :
· Réviser la date d'entrée en vigueur
· vous avertir par courrier électronique ou par la plate-forme de notification si les changements sont importants
12. Informations sur les contacts
Contrôleur de données :
ResCount
Adresse : 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France 612 Rue de la chaude rivière, Lille, 59800, France
Courriel : info@rescount.net
Téléphone : +33753102247
¹ Nos intérêts légitimes comprennent l'amélioration de l'expérience de l'utilisateur, la garantie
de la sécurité et le développement de nouvelles fonctionnalités de la plate-forme, tout en tenant
compte de vos droits en matière de protection de la vie privée.
